CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. CHAMPS D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toute personne entrant dans l’enceinte de Aquabase APT. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de fourniture de la prestation par la Direction du Parc. Préalablement à cette date, les présentes conditions sont mises à la disposition de la clientèle comme visée à l’article L113-3 du Code de la Consommation. Toute vente implique l’adhésion sans réserve :

– aux présentes conditions générales et qui prévalent sur toutes autres conditions à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par la Direction.

– à la politique de confidentialité d'Aquabase consultable sur le site internet aqua-base.fr

2. PRESTATIONS

La Direction du Parc met à la disposition de la clientèle une base de loisirs située sur le plan d’eau de la Riaille à Apt (84), comportant de multiples activités comme des parcours d’obstacles flottants ou des embarcations. Les jeux et les activités proposés, ainsi que leurs conditions d’accès font l’objet d’une liste à demander à l’accueil, la Direction se réservant le droit de les modifier.

3. ACCÈS AU PARC / VENTE / RÉSERVATION

L’accès au Parc se fait aux périodes, jours et horaires fixés au calendrier disponible sur le site internet.

La vente des billets d’accès au Parc se fait:

Soit directement au guichet le jour même de l’accès au Parc ; la vente est alors réputée ferme et définitive,

Soit sur réservation, accompagnée d’un acompte, qui doit être établie sur devis délivré par la Direction.

L’acceptation de la réservation, en fonction des disponibilités, par la Direction résulte du retour du bon de commande comportant le tampon du Parc, la date d’accès et l’acompte versé. Toutes les réservations parvenues à la Direction et acceptées par elle, sont réputées fermes et définitives.

4. TARIFS

SAUF CONDITIONS PARTICULIÈRES EXPRESSES PROPRES À LA VENTE, LES TARIFS SONT CEUX MENTIONNÉS AU JOUR DE LA RÉSERVATION.

Les tarifs sont à cette date, fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

Les prix figurant sur notre site et à l’accueil de Aquabase APT sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT :

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement des billets d’accès au Parc s’effectue par espèces, cartes bancaires, chèques vacances, virement ou mandatement ainsi qu’il suit :

Comptant au jour de l’entrée au Parc.

Sur devis accompagné d’un acompte de 40 % pour les groupes et versement du solde au jour de l’entrée.

Sur présentation du bon de commande pour les collectivités publiques et assimilées.

En billetterie sur notre site internet : uniquement par carte bancaire

Aucune entrée ne pourra être autorisée à défaut d’un complet paiement au jour de l’entrée.

Une facture sera remise à la clientèle.

En cas d’annulation de la réservation du fait de la clientèle, les acomptes versés ne seront pas restitués. Ils seront acquis à titre de dommages et intérêts.

6. BILLETTERIE EN LIGNE : E-BILLET

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement préciser :

– Son nom et le cas échéant son numéro de client, son adresse complète, son téléphone et son adresse mail,

– La ou les prestations sélectionnées,

– La date de leur réalisation souhaitée si activité avec réservation obligatoire.

5. FERMETURE DU PARC / FERMETURE D’ACTIVITÉS / CAPACITÉ D’ACCUEIL

 La Direction se réserve le droit de fermer le Parc ou certaines activités pour des raisons de sécurité, de force majeure ou de cas fortuit, ce qui ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Direction.

Dans le cas de fermeture du Parc et en cas de réservation, les acomptes versés seront remboursés.

 Pour des raisons de sécurité, la capacité d’accueil à Aquabase APT est limitée à 100 personnes utilisant le matériel obligatoire mis à disposition, la priorité d’accès aux jeux étant donnée aux personnes ayant fait une réservation. Dès que le seuil est atteint, toute nouvelle entrée se fera dès restitution des gilets de sauvetage par les personnes sortantes.

6. RESPONSABILITÉ

Les consignes de sécurité sont affichées à l’entrée du Parc ainsi que sur des panneaux spécifiques. La Direction se réserve le droit d’exclure du Parc toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité.

La Direction décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes de sécurité, en cas de mauvaise utilisation des matériels ou d’une utilisation fautive ou non conforme à leur destination tels que stipulés dans les consignes de sécurité. Les enfants (de moins de 14 ans) évoluent dans le Parc sous la responsabilité des adultes les accompagnant.

Les enfants et personnes des écoles, centres de loisirs et autres organismes sont sous la responsabilité de leur personnel d’encadrement. Les adultes et personnels d’encadrement doivent veiller au respect des consignes de sécurité et à la bonne utilisation des matériels par les personnes étant sous leur responsabilité.

La Direction décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol des effets personnels de la clientèle, soit les vêtements, appareils photo, lunettes, clés… (liste non exhaustive), ceux-ci étant sous la responsabilité personnelle de chaque client.

Toute personne évoluant dans le parc doit posséder une assurance RC individuelle.

Toute personne évoluant dans le parc s’engage à prendre connaissance du Règlement Intérieur, affiché à l’entrée du Parc.

7. PARKING

Pour faciliter l’accès au Parc, un parking non surveillé est mis à la disposition de la clientèle. La Direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou effraction.

8. JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour la définition de la Juridiction compétente, la Direction du Parc élit domicile en son siège social.

Toute réclamation doit être adressée au service clients du parc «Aquabase APTa » selon les modalités  définies dans les conditions de vente.

La réservation des activités de Moby Base implique l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation suivantes:

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Moby Base et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Moby Base se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site Moby Base est assurée par la SARL Moby Trade au capital de 19 000 € dont le siège social est situé au 101, chemin des chênes verts à Connaux (30).

La Directrice de la publication est Madame Emma Capelli.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

• Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Réservation des activités ;

• Visualisation des tarifs et horaires d’ouverture ;

• Préparation de la visite ;

• Publication de commentaires.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Moby Base.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse social.media@mobyland.fr.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

• son espace personnel ;

• un formulaire de contact ;

• par mail à social.media@mobyland.fr ;

par voie postale à MOBY TRADE 101, chemin des chênes verts 30330 Connaux.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Moby Base qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Nîmes sont compétents.